Conditions Générales, Statuts Réglementaires & Responsabilités
Dispositions légales encadrant l'utilisation du portail institutionnel et la participation aux activités du Comité Interdépartemental.
Article 1 : Identification Légale de l'Éditeur Associatif
Le présent portail institutionnel est édité par le COMITE INTERDEPARTEMENTAL AUDE-GARD-HERAULT-LOZERE-PYRENEES ORIENTALES D'AIKIDO ET DE BUDO FFAB, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, sans but lucratif, régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault.
- Siège officiel : MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS, 66 ESPLANADE DE L'EGALITE, 34080 MONTPELLIER
- Identifiant RNA : W343008675
- Identifiant SIREN : 790686695
- Numéro de téléphone : +33143191452
- Adresse de courriel : samimkhan473805@gmail.com
- Affiliation nationale : Fédération Française d'Aïkido et de Budo (FFAB) - Reconnue par l'État
- Directeur de la publication : M. Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l'association
Article 2 : Objet du Portail et Absence de Finalité Commerciale
Le site a pour vocation exclusive l'information du public, des pratiquants et des institutions sur les activités statutaires, le calendrier des stages, les inventaires éco-responsables et les comptes rendus d'utilité publique de l'association.
Aucune transaction commerciale, aucune vente de produits dérivés et aucun service payant n'est opéré par le biais de ce portail. Les éventuelles contributions financières des adhérents ou bienfaiteurs relèvent exclusivement du régime des cotisations statutaires ou du don manuel désintéressé.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, études monographiques, fiches de données de terrain, photographies d'observation et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du COMITE INTERDEPARTEMENTAL AUDE-GARD-HERAULT-LOZERE-PYRENEES ORIENTALES D'AIKIDO ET DE BUDO FFAB ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans accord écrit préalable du conseil d'administration. Les reproductions à usage strictement éducatif, de recherche ou de citation civique sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la paternité de l'association.
Article 4 : Cadre Réglementaire de la Pratique Martiale et Sécurité
La participation aux stages et cours organisés sous l'égide du comité est subordonnée à :
- La souscription préalable d'une licence fédérale FFAB en cours de validité incluant les garanties d'assurance responsabilité civile et corporelle ;
- La présentation d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de l'Aïkido ou de l'Aïki-Taïso, renouvelé conformément aux règles du Code du sport ;
- Le respect scrupuleux des consignes de sécurité édictées par les enseignants brevetés lors des phases de chute et de manipulation des armes traditionnelles en bois (Bokken, Jo, Tanto).
Le comité décline toute responsabilité pour les accidents survenus en dehors des structures officiellement déclarées ou résultant d'une méconnaissance délibérée des règles d'hygiène et de sécurité.
Article 5 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de différend ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des statuts associatifs, les parties s'engagent à privilégier une procédure de conciliation amiable devant la commission juridique de la FFAB avant toute saisine des juridictions judiciaires compétentes de Montpellier.