Politique de Confidentialité, Protection des Données & RGPD
Engagement rigoureux pour la préservation de la vie privée des pratiquants, bénévoles et partenaires selon les normes européennes et nationales.
Article 1 : Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion associative, de la délivrance des licences fédérales et du fonctionnement du présent portail est le :
COMITE INTERDEPARTEMENTAL AUDE-GARD-HERAULT-LOZERE-PYRENEES ORIENTALES D'AIKIDO ET DE BUDO FFAB
Adresse légale : MAISON DEPARTEMENTALE DES SPORTS, 66 ESPLANADE DE L'EGALITE, 34080 MONTPELLIER
Identifiants : RNA W343008675 | SIREN 790686695
Courriel du Délégué aux Données : samimkhan473805@gmail.com
Ligne téléphonique : +33143191452
Article 2 : Données Collectées et Finalités Légitimes
En application du principe de minimisation des données énoncé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), notre association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses missions d'intérêt général :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, téléphone (nécessaires à l'édition des licences fédérales FFAB, à l'assurance corporelle et aux convocations aux assemblées générales) ;
- Données médicales d'aptitude : attestation de certificat médical de non contre-indication (traitées sous le sceau de la stricte confidentialité médicale, conformément aux obligations du Code du sport) ;
- Données techniques de grade : historique des passages de ceintures et diplômes Dan (nécessaires à la tenue du registre officiel de la CSDGE) ;
- Correspondance via formulaire de contact : coordonnées et teneur des échanges (conservées exclusivement pour le traitement des demandes d'information).
Absence de profilage commercial : Les données collectées ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, d'aucun profilage algorithmique et d'aucune cession ou revente à des tiers.
Article 3 : Durées de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation Active | Archivage Statutaire |
|---|---|---|
| Dossiers de licence annuelle | Durée de la saison sportive (1 an) | 5 ans (obligations d'assurance) |
| Registres officiels de grades Dan | Durée de vie du pratiquant | Conservation historique CSDGE |
| Attestations médicales | Année sportive en cours | Destruction sécurisée en fin de cycle |
| Comptabilité et justificatifs de frais | Exercice budgétaire en cours | 10 ans (Code de commerce) |
| Demandes via formulaire de contact | 6 mois après traitement | Suppression définitive |
Article 4 : Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, chaque personne dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :
- Droit d'accès et d'information : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie intégrale ;
- Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, sous réserve du respect des obligations légales d'archivage d'assurance ;
- Droit à la limitation du traitement : restreindre provisoirement l'usage de vos données en cas de contestation ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par courriel à samimkhan473805@gmail.com ou par courrier postal à la Maison Départementale des Sports, 66 Esplanade de l'Égalité, 34080 Montpellier.
Article 5 : Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr